Mentions Légales

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En vigueur au 15/03/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.invest-preneur.com les présentes mentions légales.

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Article 1 – Edition du site internet

L’édition du Site est assurée par la société JMC Liberté (ci-après « l’Editeur »), Société par Actions Simplifiées au capital de mille euros (1000€) immatriculée au RCS de à Toulouse sous le numéro 880 491 675, dont le siège social est au 290 route de Bérot à Cadours (31480).

N° de TVA intracommunautaire : FR 40 880491675

L’Editeur est représenté par Julien Malengo en sa qualité de Président.

Article 2 – Rédaction du Site

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du Site est Julien Malengo.

Contact :

Adresse de courrier électronique : [email protected]

Numéro de téléphone : 07 68 03 09 11

Article 3 – Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société WordPress, dont le siège social est situé au Grand Canal Dock, 25 Herbert Pl Dublin, D02 AY86 Ireland.

L’hébergeur peut être contacté par courrier électronique à l’adresse [email protected]

 

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le Site ne saurait être tenu responsable.

 

Article 5 – Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

 

Article 6 – Dépôt de cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites webs édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

 

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Toutes marques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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