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Mentions légales

Les Mentions Légales sont disponibles ici.

 

En vigueur au 07/02/2021

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.invest-preneur.com les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le site https://www.invest-preneur.com (ci-après « le Site ») par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société JMC Liberté. JMC Liberté ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. 

 

Article 1 – Edition du site internet

 

L’édition du Site est assurée par la société JMC Liberté (ci-après « l’Editeur »), Société par Actions Simplifiées au capital de mille euros (1000€) immatriculée au RCS de à Toulouse sous le numéro 880 491 675, dont le siège social est au 78 allée Jean Jaures, Batiment Allianz, 31000 Toulouse.

 

N° de TVA intracommunautaire : FR 40 880491675

 

L’Editeur est représenté par Julien Malengo en sa qualité de Président.

 

Article 2 – Rédaction du Site

 

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du Site est Julien Malengo.

 

Contact :

Adresse de courrier électronique : [email protected]

Numéro de téléphone : 07 68 03 09 11

 

Article 3 – Hébergement du Site

 

Le Site est hébergé par la société WordPress, dont le siège social est situé au Grand Canal Dock, 25 Herbert Pl Dublin, D02 AY86 Ireland.

 

L’hébergeur peut être contacté par courrier électronique à l’adresse [email protected].

 

Les pages de formation sont hébergées par la société Learnybox dont le siège social est situé 233 rue du Bosquet, 30320 Poulx (France).

 

Article 4 – Accès au Site

 

Le Site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension des services le Site ne saurait être tenu responsable.

 

Article 5 – Conditions de service

 

Ce Site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome, …

 

Article 6 – Informations et exclusion

 

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet.

 

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’Éditeur, et signaler toutes modifications du Site qu’il jugerait utile. L’Éditeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Article 7 – Collecte des données

 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. 

 

Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante : [email protected]


Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par le Client.

 

Article 8 – Dépôt de cookies

 

Le Site peut être amené à demander l’acceptation par l’Utilisateur de cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. L’utilisateur est également informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

En naviguant sur le site, il les accepte.

 

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’Utilisateur par le serveur du site que l’Utilisateur visite. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l’ordinateur de l’Utilisateur dans un fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. 

 

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Certaines parties du Site peuvent ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation des cookies.

 

Article 9 – Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites webs édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. 

 

L’Editeur ne saurait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. 

 

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur. 

 

Article 10 – Propriété Intellectuelle

 

Toutes marques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. 

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, est strictement interdite et pourra entrainée des actions et poursuites judicaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

 

Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

 

Article 11 – Limitation contractuelles sur les données

 

Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possible et le Site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

 

Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse [email protected], en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

Article 12 – Litiges

 

Les présentes sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse. 

 

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

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